Formation Gestion de l'Inaptitude et Reconversion dans la Fonction Publique : programme complet | Dcmarketing

De la théorie à la pratique : Formation Gestion de l'Inaptitude et Reconversion dans la Fonction Publique met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation vise à outiller les responsables RH, managers et instances représentatives du personnel des entreprises publiques pour gérer efficacement les situations d'inaptitude médicale et piloter des reconversions professionnelles durables. Elle aborde les obligations légales, les dispositifs de maintien en emploi, les leviers de reconversion interne et externe, ainsi que les bonnes pratiques pour limiter les risques contentieux. Une attention particulière est portée sur les outils opérationnels et les retours d'expérience concrets du secteur public.

Objectifs

• Maîtriser le cadre juridique et réglementaire de l'inaptitude dans la fonction publique", "Identifier les dispositifs de maintien en emploi et leurs conditions de mise en œuvre", "Construire et déployer un plan de reconversion professionnelle conforme aux attentes légales", "Anticiper les risques contentieux liés aux situations d'inaptitude", "Déployer des outils de suivi et d'accompagnement des agents concernés"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations légales", "content": "Rappel des textes fondateurs (statut général, Code du travail, conventions collectives). Procédure de constatation de l'inaptitude. Obligations de l'employeur public. Délais et formalités. Sanctions en cas de non-respect. Études de jurisprudence récente sur les contentieux.", "duration_hours": 2}, {"module": "Dispositifs de maintien en emploi", "content": "Conditions de recours aux aménagements de poste, temps partiel thérapeutique, reclassement temporaire. Procédures de demande et circuits administratifs. Rôle des médecins de prévention et des commissions de réforme.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Stratégies de reconversion professionnelle", "content": "Bilan de compétences et évaluation des compétences transférables

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).